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Dispositions relatives à la sûreté

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L'article 8 - Dispositions relatives à la sûreté de "l'arrêté TMD" (arrêté du 29 mai 2009 modifié) relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, prévoit la disposition suivante :
 
Les exigences du 1.10.3.2 peuvent être satisfaites notamment par la mise en place d'un plan de sûreté élaboré conformément au guide du comité professionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD) disponible sur le site internet du ministère chargé des transports terrestres de matières dangereuses : www.developpement-durable.gouv.fr.