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Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses
Organisateur des examens C S T M D



Le texte fondateur du CIFMD

Retrouver le lien vers l'arrêté en bas de page

L'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l’organisme chargé d’organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses annule et remplace les précédents arrêtés suivants :

Arrêté du 12 mars 1999 relatif à la désignation de l’organisme d’examen pour la délivrance des certificats de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses NOR: EQUT9900256A Version consolidée au 26 janvier 2015

Et

Arrêté du 11 décembre 2003 relatif à la désignation de l’organisme chargé d’organiser les examens de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses NOR: EQUT0301731A

L’objectif premier était de simplifier la réglementation en regroupant les deux arrêtés fondateurs du CIFMD.
Ces arrêtés ont été rédigés l'un à la mise en place de l'examen CSTMD initial, l'autre 5 ans plus tard pour l'organisation de l'examen de renouvellement.
Les textes réglementaires ont évolué depuis la rédaction des deux textes et nécessitait une mise à jour réglementaire.
De plus en 2016 et 2018, l'organisation des examens CSTMD a évolué. Il était donc nécessaire de les mettre à jour par rapport à cette l'évolution.
Aussi, plutôt que de modifier chacun des textes fondateurs et pour simplifier la réglementation, le CIFMD a proposé  de profiter de la mise à jour relative à l'organisation des examens et l'évolution réglementaire pour fusionner les deux textes.

Pour prendre connaissance du texte fondateur du CIFMD : Cliquez sur ce lien